Ajout d’un certificat de taxe de vente

Si vous êtes un client aux États-Unis avec un contrat client GitHub et que vous êtes exonéré de la taxe de vente, vous pouvez charger un certificat pour vous assurer que le montant correct de la taxe de vente est calculé.

Dans cet article

Si vous êtes un client GitHub aux États-Unis, vous devez vous assurer que votre compte est configuré pour calculer correctement la taxe de vente. Si vous êtes exonéré de la taxe de vente, vous pouvez charger un certificat sur votre compte. Le certificat que vous chargez doit avoir l’un des formats suivants :

  • JPEG (.jpg, .jpeg)
  • PNG (.png)
  • PDF (.pdf)

Votre compte est marqué comme exonéré d’impôt, tandis que votre certificat est examiné. Si votre certificat n’est pas approuvé, vous devrez en charger un nouveau.

Ajout d’un certificat d’exonération fiscale au compte de votre organisation

Vous pouvez charger un certificat d’exonération fiscale sur le compte de votre organisation si votre compte utilise le contrat client GitHub.

  1. Dans le coin supérieur droit de n’importe quelle page sur GitHub, cliquez sur votre photo de profil, puis sur Paramètres .
  2. Dans la section « Accès » de la barre latérale, cliquez sur Organisations.
  3. En regard de l’organisation, cliquez sur Paramètres.
  4. Si vous êtes propriétaire d’organisation, dans la section « Accès » de la barre latérale, cliquez sur Facturation et plans.
  5. Dans la barre latérale, sous Facturation gestion des licences, cliquez sur Informations de paiement.
  6. Passez en revue vos « Informations de facturation » et mettez à jour toutes données incorrectes. Vous devez vous assurer que les champs d’adresse sont corrects et que les champs « Ville » et « Code postal » sont acceptés. Si des informations manquantes ou des erreurs sont signalées, l’option de chargement de certificat de taxe de ventes est masquée.
  7. Au bas de la page, dans la section « Informations supplémentaires » à côté de « Taxe de vente », cliquez sur Télécharger le certificat, puis sélectionnez le fichier du certificat que vous souhaitez télécharger. Si « Taxe de vente » n’apparaît pas, vérifiez que vos informations de facturation indiquent bien « États-Unis d’Amérique » comme pays.
  8. Pour supprimer un certificat de taxe de ventes, cliquez sur en regard du certificat que vous souhaitez supprimer.

Ajout d’un certificat d’exonération fiscale à votre compte d’entreprise

Les propriétaires d’entreprise et les responsables de la facturation peuvent charger un certificat d’exonération fiscale sur un compte d’entreprise si ce dernier utilise le contrat client GitHub.

  1. Dans le coin supérieur droit de GitHub Enterprise Server, cliquez sur votre photo de profil, puis sur Paramètres d’entreprise.

    Capture d’écran du menu déroulant affiché lorsque vous cliquez sur la photo du profil sur GitHub Enterprise Server. L’option « Paramètres de l’entreprise » est mise en évidence.

  2. Sous Paramètres, cliquez sur Facturation.

  3. Dans la barre latérale, sous Facturation gestion des licences, cliquez sur Informations de paiement.

  4. Passez en revue vos « Informations de facturation » et mettez à jour toutes données incorrectes. Vous devez vous assurer que les champs d’adresse sont corrects et que les champs « Ville » et « Code postal » sont acceptés. Si des informations manquantes ou des erreurs sont signalées, l’option de chargement de certificat de taxe de ventes est masquée.

  5. Au bas de la page, à côté de « Taxe de vente », cliquez sur Télécharger le certificat, puis sélectionnez le fichier du certificat que vous souhaitez télécharger. Si « Taxe de vente » n’apparaît pas, vérifiez que vos informations de facturation indiquent bien « États-Unis d’Amérique » comme pays.

  6. Pour supprimer un certificat de taxe de ventes, cliquez sur en regard du certificat que vous souhaitez supprimer.