Si vous êtes un client GitHub aux États-Unis, vous devez vous assurer que votre compte est configuré pour calculer correctement la taxe de vente. Si vous êtes exonéré de la taxe de vente, vous pouvez charger un certificat sur votre compte au format JPEG (.jpg, .jpeg), PNG (.png) ou PDF (.pdf).
Ajout d’un certificat d’exonération fiscale à votre compte
Les propriétaires d’entreprise, les propriétaires d’organisations et les gestionnaires de facturation peuvent charger un certificat d’exonération fiscale sur un compte d’entreprise si ce dernier utilise le contrat client GitHub.
- Accédez à votre organisation ou entreprise.
- Dans la liste des pages « Facturation et gestion des licences », cliquez sur Informations de paiement.
- Passez en revue vos « Informations de facturation » et mettez à jour toutes données incorrectes. Vous devez vous assurer que les champs d’adresse sont corrects et que les champs « Ville » et « Code postal » sont acceptés. Si des informations manquantes ou des erreurs sont signalées, l’option de chargement de certificat de taxe de ventes est masquée.
- En bas de la page, dans la section « Taxe de vente », cliquez sur Télécharger le certificat et sélectionnez le fichier du certificat que vous souhaitez télécharger. Si « Taxe de vente » n’apparaît pas, vérifiez que vos informations de facturation indiquent bien « États-Unis d’Amérique » comme pays.
Votre compte est marqué comme exonéré d’impôt, tandis que votre certificat est examiné. Si votre certificat n’est pas approuvé, vous devrez en charger un nouveau.